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Avec une equipe juridique outillée en la matière, COSTO engagera souvent des procedures de justice contre les hors la loi dans le domaine du foncier rural car l'ONG est reconnue d’utilité publique. Grâce à une forte expérience et un savoir-faire juridique, COSTO œuvre efficacement pour le respect et l’évolution du droit foncier. Si nous avons aujourd'hui un espoir de revenir à une situation de paix et cohésion dans le foncier rural, c’est en grande partie grâce à COSTO.
Des actions juridiques efficaces seront menées:
– Annulation des ventes des terres au mepris de la loi.
– Condamnation des auteurs de destructions des biens d'autruis suite à un conflit foncier.
– Sensibilisation des leaders communautaires sur la loi foncière.
– plaidoirie pour la dimunition des coûts d'immatriculation des terres.
– Condamnation de nombreux hors la loi dans la vente illicite des terres.
